Villa individuelle 3 ch. à Mutxamel

Ce que la plupart des acheteurs ignorent : le prix de tout logement neuf inclut déjà une commission de vente — que vous fassiez appel à un conseiller acheteur ou non. Sans conseiller, cet argent va à l'équipe du promoteur. Avec Legado, ce même argent paie quelqu'un qui travaille exclusivement pour vous — négocie en votre nom, examine les contrats et vous accompagne jusqu'aux clés. Même prix. Résultat totalement différent. Legado agit uniquement pour le compte de l'acheteur. L'acheteur ne paie rien de plus à Legado. En Espagne, n'importe qui peut se qualifier d'agent immobilier sans licence ni enregistrement. Avant de signer quoi que ce soit ou de remettre de l'argent à un agent, demandez son numéro RAICV (Registro de Agentes Inmobiliarios de la Comunitat Valenciana). Sans ce numéro, il n'y a pas d'assurance responsabilité professionnelle, pas de code de déontologie et pas d'instance de recours.

Le prix de base affiché n'inclut pas les taxes ni les frais d'acquisition. Pour l'achat d'un logement neuf en Communauté valencienne, l'acheteur prend en charge : la TVA (IVA) à 10 % du prix d'achat ; les droits de timbre (AJD) à 1,4 % sur l'acte de vente ; les frais de notaire (tarif réglementé, environ 750–1 500 €) ; les frais d'enregistrement foncier (environ 450–700 €) ; les honoraires d'avocat indépendant (environ 1 % du prix, minimum 1 500 €). En cas de financement, l'acte hypothécaire comporte lui aussi son propre droit de timbre, mais la loi en fait supporter le coût par la banque, pas par vous. Le coût total supplémentaire est généralement estimé à 12–13 % du prix de base. Utilisez la calculatrice de coûts de cette fiche pour un détail personnalisé.

La loi espagnole oblige le promoteur à garantir le bien pendant trois périodes distinctes : 1 an pour les défauts de finition (menuiserie, revêtements, petites installations) ; 3 ans pour les défauts d'habitabilité (humidité, isolation, plomberie) ; 10 ans pour les défauts structurels graves (fondations, structure porteuse). Pour les défauts structurels, le promoteur est légalement tenu de souscrire une assurance décennale (seguro decenal) avant le transfert de propriété. Cette assurance vous protège même si le promoteur cesse d'exister ou devient insolvable. Demandez toujours une copie de la police décennale avant de signer l'acte de vente.

La loi espagnole exige que les promoteurs sécurisent tous les paiements effectués avant la livraison par une garantie bancaire (aval bancario) ou une police d'assurance. Cela signifie que si le promoteur ne termine pas la construction ou devient insolvable, vous pouvez récupérer les sommes versées. Toutefois, cette protection ne s'applique que si la garantie a bien été émise et est valide. Avant tout paiement anticipé, demandez au promoteur la documentation de la garantie bancaire correspondante. Legado vous guide dans ce processus.

La livraison du bien est conditionnée à l'obtention par le promoteur de la Licencia de Primera Ocupación — un permis municipal obligatoire sans lequel le bien ne peut être légalement occupé, enregistré au registre foncier ni transféré par acte notarié. Les dates de livraison indiquées sont des estimations fournies par le promoteur et peuvent changer. Legado vous informera de toute modification communiquée par le promoteur.

Les spécifications, prix, plans, images, rendus et descriptifs de prestations de cette fiche ont été fournis par le promoteur et peuvent être modifiés sans préavis. Legado n'est pas partie au contrat de vente et n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à l'actualité des informations fournies par le promoteur. Cette page ne constitue ni une offre contraignante ni un engagement contractuel. Nous recommandons de vérifier toutes les informations directement auprès du promoteur et de faire appel à un avocat immobilier espagnol indépendant avant toute décision d'achat.